Nous reproduisons ici la fiche argumentaire de la commission Santé - Sécu - Social du NPA à propos de l’Aide Médicale d’État et des arguments que l’on peut opposer face à la propagande menée par la droite et l’êxtrême droite.

L’Aide Médicale d’État est destinée à permettre l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière.

Les conditions pour bénéficier de l’AME

• Résider de façon stable, c’est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois en France (métropole et départements d’outre-mer, excepté Mayotte où l’AME n’est pas applicable).
• Les ressources ne doivent pas dépasser un plafond identique à celui de la CMU-C. (Cf.la fiche CMU-C et ACS)

M. Le Pen et F. Fillon veulent supprimer l’AME

Le FN et LR veulent supprimer l’AME et interdire aux étrangerEs en situation irrégulière d’obtenir une couverture médicale. Ils n’acceptent d’accorder des soins aux migrantEs que dans « des cas d’urgence ». Les arguments avancés sont fallacieux.

1/ Le dispositif serait coûteux : ridicule

A ce jour 320 000 personnes bénéficient de l’AME. Coût : 0,9 milliards = 0,75 % des dépenses de la branche maladie de la Sécu (tous régimes).

Ce qui coûte cher par contre à la Sécu :

• Le chômage : 100 000 chômeurs = 1,3 milliards en moins de cotisations sociales
• Les bas salaires : 1 % de masse salariale = 2 milliards en moins de cotisations sociales
• Les exonérations de cotisations sociales (30,6 milliards) + les réductions et abattements d’assiettes appelées les niches sociales par la cour des comptes (25,7 milliards) = 56,3 milliards + le pacte de responsabilité

2/ Le dispositif serait entaché de fraudes : faux

Pour avoir droit à l’AME il faut déposer à la Sécu un dossier complet de 5 pièces qu’il est difficile à réunir.

• Une pièce d’identité pour l’assuré et toutes les personnes à sa charge (très difficiles à fournir après les aléas d’un long trajet migratoire perte, vols)
• Une photo d’identité pour l’assuré et les personnes à charge de plus de 16 ans
• Un justificatif d’hébergement toujours compliqué quand celui-ci est précaire, provisoire, ou est la rue
• Une preuve de la présence de plus de 3 mois en France délicate quand on est en situation irrégulière
• Une preuve des ressources ou une déclaration sur l’honneur déclarant des ressources inférieures à 721 €

La fraude existe mais il faut la chercher ailleurs

• Du côté des entreprises :
   Fausses déclarations à l’URSSAF
   Accidents du travail non déclarés
   Emplois dissimulés (‘‘au noir’’)
• Du côté des plus riches et des multinationales
   La fraude fiscale est estimée entre 60 et 80 milliards

3/ Le dispositif serait du vol

Les 0,75 % de dépense à la charge de la branche maladie de la Sécu ne plombent pas son budget et ne retirent aucun droit à l’accès aux soins pour le reste de la population.

Les pilleurs de la Sécu : les patrons avec les exonérations et l’industrie pharmaceutique qui lui facturent des nouveaux médicaments à des prix astronomiques comme le laboratoire Gilead avec son médicament contre l’hépatite C au tarif de 41 000 € pour 3 mois de traitements alors que son prix de revient est de 150 €

4/ La suppression de l’AME serait une faute majeure de santé publique et coûterait plus chère à la Sécu

Deux exemples :

→ Les malades d’hépatites B et C, du sida sont plus nombreux dans la population des migrants très précaires que dans la population très précaires que dans la population générale. Supprimer l’AME ou ne la délivrer que dans des cas extrêmes rendrait impossible les dépistages, puis les traitements avec comme conséquences l’aggravation et l’extension des maladies.

→ Il en est de même pour la tuberculose où l’impossibilité de pratiquer des radios de dépistage puis de prescrire les traitement risquerait non seulement de développer la contagiosité mais également de sélectionner des tuberculoses résistantes aux traitements. C’est ce qui s’est produit en décembre 2016 après l’évacuation d’un camp rom dans le Val d, une personne est dans la nature avec une tuberculose devenue résistante à cause des arrêts successifs des traitements liés aux évacuations répétées.

En conclusion

Les arguments de financiers de M.Le Pen et F.Fillon sont faux et visent à masquer le fondement idéologique qui guide leur position. La population des migrantEs ne vaut pas la peine d’être soignée. C’est du racisme pur et dur.

décembre 2016